Consultation sur la révision des guidelines sur l’évaluation des provisions techniques

En 2021, une consultation sur la révision des guidelines relatives à l’évaluation des provisions techniques auprès des organismes d’assurance Européen a été lancée.



Ce projet introduit de nouvelles guidelines et en modifie certaines.

L’objectif de cette consultation est de renforcer la convergence et la cohérence des pratiques de marché.


La consultation porte sur le choix des hypothèses & les jugements d’expert et sur les méthodes de calcul des provisions techniques.





Concernant le choix des hypothèses & les jugements d’expert, la directive propose des orientations supplémentaires et des modifications portant sur :

· Les hypothèses et jugements d’expert en ce qui concerne la production, la validation ainsi que le suivi.

· L’allocation des frais pour les frais de gestion des placements et les frais indirects.

· Action de management en termes de suivi et d’utilisation d’hypothèses.

Concernant la méthode de calcul des provisions techniques, la directive propose des orientations supplémentaires et des modifications portant sur :

· Les méthodologies d’évaluation des garanties financières et des options contractuelles.

· Les générateurs de scénario économique.

· Le calcul du profit sur primes futures.


Notre analyse est dans le document suivant.



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