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Consulter notre nouvelle vidéo: Les 2 minutes Actuelia – Comprendre la notification des dirige

Mis à jour : mars 26

D’une manière générale, toute personne qui fonde, administre ou gère un organisme d’assurance doit posséder l’honorabilité, la compétence et l’expérience nécessaire à l’exercice de ses fonctions et respecter les règles relatives aux incapacités professionnelles.

À partir du 1er janvier 2016, les organismes soumis à Solvabilité II devront notifier leurs dirigeants effectifs et responsables de fonctions clés auprès de l’ACPR. Cette procédure concernera également tous les dirigeants en place, même s’ils sont déjà notifiés, dès lors qu’ils sont nommés dirigeants effectifs.

Consultez notre vidéo présentant les nouvelles obligations réglementaires:


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