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Kezako : Rapport des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financ

Mis à jour : mars 25


L’instruction publiée le 27 juin 2016 par l’ACPR énonce qu’il n’est plus nécessaire pour les organismes soumis à la directive Solvabilité 2 de fournir un rapport sur les procédures de contrôle interne.

En revanche, un rapport annuel qui traite des procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable devra être remis à l’ACPR.

Ce rapport sera adressé au superviseur dans les trente jours suivant son approbation par le Conseil d’Administration ou le Conseil de Surveillance, au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice annuel.

Historiquement, les informations demandées devaient faire partie du rapport de contrôle interne. Mais une majorité d’organismes d’assurance ne détaillaient que très peu les procédures d’élaboration de l’information financière et comptable. Ces mêmes organismes sont donc obligés de rédiger pour la première fois ce rapport dans des délais très courts, avec peu d’instruction quant à son contenu et à sa volumétrie. Par ailleurs, le périmètre des documents visés (rapport annuel, compte de résultat, ENS …) et la granularité des informations demandées n’est pas d’une grande clarté dans l’instruction.

Selon nous, ce rapport pourrait être assimilé à une politique écrite, car il s’agit d’une description des procédures. Cette politique décrirait le processus de construction de l’information financière, traitant du rôle des acteurs, de la production de leurs travaux, des contrôles effectués jusqu’à la validation de ceux-ci. Les instances de contrôle qu’elle soit interne (comité, conseil, … ) ou externe (en particulier les missions du commissaire aux comptes ou actuaires indépendants sur les sujets réglementaires) devront également y être détaillées.

Selon nous, le périmètre pourrait couvrir a minima les comptes annuels. La production des informations s’appuierait également sur le processus de suivi de la qualité des données mis en œuvre dans le cadre de Solvabilité 2.

Dans la mesure où il n’existe pas de guideline ACPR sur le sujet, nous estimons que ce rapport, que nous assimilons volontairement à une politique écrite pour qu’il soit adapté et concis, ne devrait pas excéder une dizaine de pages.

Tous nos consultants sont à votre disposition pour en parler avec vous et vos équipes.

Cabinet Actuariat

  1. RAPPORT SUR LES PROCEDURES D’ELABORATION ET DE VERIFICATION DE L’INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE

  2. directoire rapport sur lélaboration de la communication financiere et comptable

  3. Rapport sur les procédures délaboration et de vérification

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