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Mise à jour des montants et seuils de la Directive Solvabilité II pour refléter l’inflation

Dernière mise à jour : 28 nov. 2022

Dans le cadre de Solvabilité II, les montants exprimés dans la directive sont révisés pour prendre en compte l’inflation tous les 5 ans.


Une révision des montants exprimés en euros dans la directive est alors réalisée, en augmentant le montant de base en euros du pourcentage de variation des indices des prix à la consommation harmonisés de tous les États membres. Les montants révisés seront mis en œuvre par les États membres au plus tard le 19 octobre 2022.


Ainsi les seuils à partir desquelles un organisme d’assurance se doit d’appliquer la directive Solvabilité II se trouvent modifiés :

· L’encaissement annuel de primes brutes : 5 400 000 € (+400 000 €)

· Provisions techniques de l’entreprise : 26 600 000 € (+1 600 000 €)

· Opérations de réassurance : 600 000 € (+100 000 €)


Ces changements impactent directement les petits organismes qui peuvent se retrouver au-dessus de ces seuils et doivent alors appliquer la directive Solvabilité II.


De même, le plancher absolu pour le calcul du capital minimum requis est revu à la hausse :

· Le seuil plancher absolu est de 2 700 000 € (+ 200 000 €) pour les entreprises d’assurance non-vie y compris les entreprises captives d’assurance (sauf exception).

· Le seuil plancher absolu est de 4 000 000 € (+ 300 000 €) pour les entreprises d’assurance vie.

· Le seuil plancher absolu est de 3 900 000 € (+300 000 €) pour les entreprises de réassurance, sauf dans le cas des entreprises captives de réassurance, auquel cas il ne peut être inférieur à 1 300 000 € (+100 000 € précédemment).

Ce changement impacte en particulier un peu plus de 20 organismes dont le taux de couverture du MCR est inférieur à 200% en 2020.



Répartition des organismes en fonction du taux de couverture du MCR


Evolution seuils Solvabilité II p27
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