Mise à jour des montants et seuils de la Directive Solvabilité II pour refléter l’inflation

Dans le cadre de Solvabilité II, les montants exprimés dans la directive sont révisés pour prendre en compte l’inflation tous les 5 ans.

Une révision des montants exprimés en euros dans la directive est alors réalisée, en augmentant le montant de base en euros du pourcentage de variation des indices des prix à la consommation harmonisés de tous les États membres. Les montants révisés seront mis en œuvre par les États membres au plus tard le 19 octobre 2022.

Ainsi les seuils à partir desquelles un organisme d’assurance se doit d’appliquer la directive Solvabilité II se trouvent modifiés :

· L’encaissement annuel de primes brutes : 5 400 000 € (+400 000 €)

· Provisions techniques de l’entreprise : 26 600 000 € (+1 600 000 €)

· Opérations de réassurance : 600 000 € (+100 000 €)

Ces changements impactent directement les petits organismes qui peuvent se retrouver au-dessus de ces seuils et doivent alors appliquer la directive Solvabilité II.

De même, le plancher absolu pour le calcul du capital minimum requis est revu à la hausse :

· Le seuil plancher absolu est de 2 700 000 € (+ 200 000 €) pour les entreprises d’assurance non-vie y compris les entreprises captives d’assurance (sauf exception).

· Le seuil plancher absolu est de 4 000 000 € (+ 300 000 €) pour les entreprises d’assurance vie.

· Le seuil plancher absolu est de 3 900 000 € (+300 000 €) pour les entreprises de réassurance, sauf dans le cas des entreprises captives de réassurance, auquel cas il ne peut être inférieur à 1 300 000 € (+100 000 € précédemment).

Ce changement impacte en particulier un peu plus de 20 organismes dont le taux de couverture du MCR est inférieur à 200% en 2020.

Répartition des organismes en fonction du taux de couverture du MCR

Evolution seuils Solvabilité II p27.pdf

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