Dans le cadre de Solvabilité II, les montants exprimés dans la directive sont révisés pour prendre en compte l’inflation tous les 5 ans.
Une révision des montants exprimés en euros dans la directive est alors réalisée, en augmentant le montant de base en euros du pourcentage de variation des indices des prix à la consommation harmonisés de tous les États membres. Les montants révisés seront mis en œuvre par les États membres au plus tard le 19 octobre 2022.
Ainsi les seuils à partir desquelles un organisme d’assurance se doit d’appliquer la directive Solvabilité II se trouvent modifiés :
· L’encaissement annuel de primes brutes : 5 400 000 € (+400 000 €)
· Provisions techniques de l’entreprise : 26 600 000 € (+1 600 000 €)
· Opérations de réassurance : 600 000 € (+100 000 €)
Ces changements impactent directement les petits organismes qui peuvent se retrouver au-dessus de ces seuils et doivent alors appliquer la directive Solvabilité II.
De même, le plancher absolu pour le calcul du capital minimum requis est revu à la hausse :
· Le seuil plancher absolu est de 2 700 000 € (+ 200 000 €) pour les entreprises d’assurance non-vie y compris les entreprises captives d’assurance (sauf exception).
· Le seuil plancher absolu est de 4 000 000 € (+ 300 000 €) pour les entreprises d’assurance vie.
· Le seuil plancher absolu est de 3 900 000 € (+300 000 €) pour les entreprises de réassurance, sauf dans le cas des entreprises captives de réassurance, auquel cas il ne peut être inférieur à 1 300 000 € (+100 000 € précédemment).
Ce changement impacte en particulier un peu plus de 20 organismes dont le taux de couverture du MCR est inférieur à 200% en 2020.
Répartition des organismes en fonction du taux de couverture du MCR
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