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Nouvelles règles sur les captives de réassurance : de nombreuses entreprises françaises à l'étude

Dernière mise à jour : 21 juin 2023

Un récent décret voté dans le cadre de la loi de financement 2023 de la sécurité sociale vient d’assouplir les conditions financières et fiscales pour les entreprises qui souhaitent créer des captives d’assurance en France. Par ce nouveau décret, il est maintenant possible de créer sa captive de réassurance selon des conditions comparables à celles existant au Luxembourg.



Les captives, structures juridiques permettant aux entreprises de créer leur propre structure d’assurance pour s’auto-assurer contre ses propres risques, dans une optique de réduction des coûts de police d’assurance (gain de marge, gain fiscal, gain d’usage), souffraient jusqu'ici d’une fiscalité désavantageuse. Les entreprises qui souhaitaient créer ces captives devaient le faire au Luxembourg. De fait, c'était une option rarement retenue par les entreprises françaises.


Par ce décret, ce dispositif est désormais pleinement accessible en France, et de nombreuses entreprises commencent à franchir le pas. Les captives de réassurance, dans cette nouvelle mouture fiscale, peuvent avoir un intérêt fort pour les groupes ayant des risques d’assurances importants et souhaitant améliorer leur gestion des risques à long terme.


Le cabinet Actuelia a développé une expertise dans ce domaine, et serait heureux de vous aider à réfléchir à l’opportunité pour vous de créer une telle structure.


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