Numéro spécial Omnibus II publié par l’ACPR
- cabinetactuelia
- 4 mars 2014
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A la suite de l’accord politique obtenu sur la directive Omnibus II, dont l’adoption définitive devrait avoir lieu au printemps, le nouveau régime devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2016.
Les négociations vont toutefois se poursuivre sur les mesures d’exécution de la directive (connues sous le nom de « niveau 2 ») et les mesures d’harmonisation (connues sous le nom de « niveau 3 »). Les standards techniques ne seront donc pas stabilisés avant la fin de l’année 2014. Quant aux processus d’approbation, qui se sont multipliés avec Omnibus II, la plupart devra commencer à partir du 1er avril 2015.
Plus d’information : Site de l’APCR
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