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Publication des notices ACPR - Solvabilité 2 - Zoom sur la QDD

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a remis en avant certaines notices afférentes à Solvabilité 2 publiées au cours de l'année 2023 le 1er décembre dernier : Notices | ACPR (https://acpr.banque-france.fr/page-tableau-filtre/notices) notamment celle relative aux exigences en matière de Qualité Des Données (QDD)


En 10 points synthétiques :


▶Le dispositif de QDD couvre les provisions techniques prudentielles (la démarche pouvant être "utilement" étendue aux : indicateurs de solvabilité, éléments du bilan prudentiel et états S2). Ce dernier doit être un système adapté à la nature, l’ampleur et la complexité des risques.


▶ La QDD doit être exhaustive (LoB, segments d’activités, ...) et repose sur la cohérence, l'objectivité, la fiabilité et la transparence des données afin d'assurer une bonne estimation des engagements et de la solvabilité.


▶ Le périmètre des données est transverse : des outils de gestion (contrats, sinistres, etc.) jusqu’aux états prudentiels en passant par les outils de calcul (yc sous traitants et prestataires).


▶Le dispositif est encadré par un corpus documentaire (périmètre, rôles, responsabilités, comitologie, critères et criticité des données, suivi) revu au moins annuellement pouvant comprendre une cartographie des systèmes d’information et une cartographie des flux de données.


▶Un répertoire (dictionnaire) de données indiquant la source, la localisation, le propriétaire, les caractéristiques (criticité, modalité, fréquence de mise à jour) et l'usage des données doit être mis en place.


▶ Un responsable QDD (pouvant exercer d'autres fonctions sous réserve d'absence de conflits d'intérêts) est désigné. Il est garant de l'efficience du dispositif, du suivi du risque lié aux données et de toute procédure impliquant les données (ex : externalisation). Pour les organismes de taille significative un comité spécifique est recommandé.


▶La mise en place d'un tableau de bord synthétisant l’ensemble des résultats des contrôles à destination, a minima, des dirigeants effectifs est préconisée.


▶ Un référentiel de contrôle associé à des seuils d'acceptation doit être mis en place afin de définir un niveau de tolérance globale associé à la non-qualité des données.


▶ La QDD est analysée par la fonction actuarielle et fait partie intégrante du contrôle interne (niveau 1 et 2). De ce fait, le risque de non qualité est incorporé à la cartographie de la fonction clé gestion des risques mais également à l'univers d'audit de la fonction clé audit interne.


Pour plus de détails la notice est disponible au lien suivant : https://lnkd.in/dSyxkBXi

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