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Publication par l’ACPR des notices de Solvabilité 2

Mis à jour : mars 26


Ces notices, introduites dans une note de couverture, reprennent en grande partie les orientations publiées par l’EIOPA sur les thèmes suivants :

  1. Les provisions techniques (y compris mesures « branches longues »)

  2. La comptabilisation et valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques

  3. Les fonds propres

  4. Le calcul du SCR en formule standard

  5. Le calcul de la solvabilité des groupes

  6. Les modèles internes

  7. Le système de gouvernance

  8. L’Evaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (ORSA)

  9. La communication d’information à l’autorité de contrôle et informations à destination du public.

Pour rappel, une notice a vocation à apporter des explications aux personnes contrôlées sur les modalités de mise en œuvre d’un texte réglementaire. Son contenu ne saurait toutefois épuiser toutes les questions soulevées par la mise en œuvre d’un tel texte.

Par ailleurs, il ne préjuge pas des décisions individuelles qui pourraient être prises par l’ACPR, sur la base des situations particulières qu’elle pourra être amenée à examiner.

Source  : Notice Solvabilité 2 – Note de couverture 2015

Cabinet Actuariat

  1. Solvabilité 2\Production\2019\7 Bilan Clôture\5 Livrables\Acpr le fichier « Questionnaire_ACPR_PPB-PPE_avec liens »



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