Revue de Solvabilité 2: Notre analyse des clauses de revoyure


Le but de la directive Solvabilité II étant de refléter de façon la plus juste les risques portés par les organismes d’assurance, il parait naturel et même essentiel que les textes évoluent. Cette évolution doit prendre en compte d’une part les retours des parties prenantes concernant la mise en œuvre de ces textes et d’autre part les variations du contexte socio-économique. C’est pour cette raison qu’il a été prévu plusieurs révisions. Une première révision a été votée en 2019, la suivante étant, à l’heure actuelle, toujours en cours négociation. Pour effectuer ces révisions, les institutions européennes à l’origine des textes ont plusieurs moyens. En effet, l’EIOPA peut lancer des consultations publiques, sous forme de « consultation papers » ou de « discussion papers ».


Ces consultations écrites permettent à toutes parties intéressées d’émettre son avis sur le sujet proposé. Cette méthode est très intéressante pour faire le lien entre les organismes d’assurance et les institutions européennes. L’EIOPA peut également faire des demandes d’informations auprès des organismes d’assurance de l’espace économique européen soumis à Solvabilité II. Le but étant de récolter des données sur divers sujets. Dans le cadre de la révision actuelle de Solvabilité II, l’EIOPA a par exemple demandé à un échantillon d’organismes d’assurance européens des retours sur les effets combinés des potentiels changements de la directive. Les organismes ont eu jusqu’au 1er juin 2020 pour y répondre. Les remontées d’informations souhaitées par l’EIOPA se font par le biais des différents superviseurs nationaux. Pour la France, c’est l’ACPR qui est responsable de récolter les informations. Avant d’aborder en détail les clauses de revoyure adoptées en 2019 et celle en cours de négociation, il semble essentiel de rappeler le rôle et les positions des différentes parties prenantes dans ce mécanisme de révision.


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