L’importance croissante de la problématique environnementale, sociale et sociétale a conduit les autorités publiques européennes à augmenter l’exigence en matière de reporting extra-financier pour les sociétés.
En particulier, les organismes français sont soumis depuis peu à des règlementations européennes et françaises dont les principaux objectifs résident dans la transparence des reporting et la prise en compte de ces enjeux en interne.
La Directive (UE) 2022/2464, aussi appelée Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à assurer un reporting transparent sur le développement durable au sein des entreprises (dont les organismes d’assurance). Cette directive européenne fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier aux entreprises. Elle prévoit la rédaction d’un rapport s’articulant autour de normes Européennes portant sur les thématiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance. Ces thématiques sont elles-mêmes organisées en différents sous-thèmes dont le traitement doit être effectuée en fonction des résultats de l’analyse de matérialité produite par l’organisme en amont de la rédaction de son rapport. Il s’agit pour l’entreprise de s’interroger de l’impact de ces normes sur son organismes et de son impact sur ces normes (principe de double matérialité).
Ayant une application croissante dans les acteurs concernés, à partir de 2026, sur l’exercice 2025, les organismes satisfaisants a minima 2 des critères suivants devront réaliser leur premier rapport CSRD : plus de 250 salariés, plus de 50 M€ de CA, taille de bilan > 25 M€
Au-delà d’une exigence règlementaire, cette directive vise à encourager le développement durable des entreprises.
Le cabinet Actuelia accompagne les organismes d’assurance dans la mise en œuvre de cette directive. Nous proposons des ateliers pratiques pour :
Sensibiliser les différentes parties prenantes aux exigences de la réforme
Identifier les éléments déjà existant au sein de l’organisme en matière de durabilité
Appréhender via des études de cas le principe de double matérialité
Réfléchir sur l'élaboration d'un plan d'action concret et la définition d'un calendrier pour répondre aux exigences règlementaires
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