Le Comité Général des (CGA) a modifié, en 2021, le Règlement CGA n°1/2021 relatif aux
obligations de Reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d’assurance et/ou de réassurance.
Ce règlement annule et remplace le règlement n° 01/2014 en date du 03 Décembre 2014, et s’applique aux rapports annuels de l’exercice comptable 2022 et suivants.
Les modifications ont introduit fait évoluer l’article 8 qui est relatif aux différents axes constituant le rapport de solvabilité. Cet article vise à définir un cadre pour la rédaction d’un rapport de solvabilité devant être adressé au Comité Général des Assurances par les sociétés d’assurance et/ou de réassurance.
Le rapport de solvabilité s’appuie sur les travaux réalisés par les différents services et fonctions pour décrire la stratégie et les principaux enjeux pour l’organisme d’assurance. Il s’agit de rappeler toute information pertinente à la compréhension des travaux ou des résultats exposés dans le rapport.
Ce rapport devra évoquer maintenant les travaux concernant les engagements souscrits, l’analyse des résultats, les provisions techniques, la politique de réassurance, la politique de placement et la marge de solvabilité.
Associé à l'ATA ( Association et le cabinet ERM Partners, les consultants d'Actuelia ont produit une synthèse des attentes du CGA et ont partagés certains exemples d'analyses issues des rapports de Fonction Actuarielle français. Bien que non exhaustif, ces exemples peuvent permettre au marché tunisien de mieux appréhender les attentes du régulateur.