L’ACPR a publié le 15 juillet un rapport sur la gouvernance dans le secteur de l’assurance. Les informations sont intéressantes et ce document présente avec précision les préoccupations de l’ACPR sur les problématiques de gouvernance. Ces informations sont à partager avec l’ensemble de la Gouvernance (CA, DG et les 4 fonctions clés).
Nous souhaitons vous faire part des principaux points d’attention.
Le Rôle du Conseil d’administration : L’ACPR rappelle le rôle majeur des membres de l’organe de surveillance dans le système de gouvernance. Il est donc primordial de s’assurer de leur bonne compréhension des métiers de l’assurance et de la réglementation à travers des réévaluations régulières et des formations afin de renforcer le niveau de compétence collective.
L’ACPR a rappelé le rôle important de l’organe de surveillance dans:
Le contrôle des risques
La conformité
L’audit interne de l’établissement et en matière de nomination et de rémunération
Le cumul des fonctions : L’autorité de régulation souligne le risque de conflits d’intérêts en cas de cumul des mandats. Par ailleurs, elle envisage également de modifier le code de la mutualité désignant le président du CA comme dirigeant effectif de droit. À terme, le cumul des mandats sera autorisé, mais devra être justifié et rester une exception. Dans ce cas, la politique de conflit d’intérêts devrait répondre à leurs attentes.
Travaux de conformité : la fonction de vérification de la conformité dans le dispositif de contrôle interne est généralement insuffisante. Certains organismes n’ont toujours pas formalisé leur plan de conformité. Par ailleurs, les résultats des contrôles de conformité ne sont pas toujours formalisés et présentés au conseil d’administration.
Politique de rémunération : Ces politiques approuvées par les CA ne sont pas suffisamment détaillées et/ou adaptées pour répondre aux exigences de Solvabilité II (la part variable de la rémunération, notamment, semble trop importante).
Politique d’externalisation : Les politiques écrites semblent souvent incomplètes sur ce sujet en ne catégorisant pas l’activité comme standard, critique ou importante. De manière générale, la méthodologie encadrant l’analyse préalable à la décision de sous-traiter, l’identification d’une activité critique, l’évaluation et la surveillance continue des sous-traitants ne sont pas toujours suffisamment détaillées. Par ailleurs, l’ACPR constate un recours trop important à l’externalisation ce qui fait peser des risques supplémentaires en cas de difficulté du prestataire.
Gestion des risques : L’ACPR remarque le manque de contrôles, mais aussi d’implication des organes de surveillance dans le système de gestion des risques. Elle recommande notamment :
De prendre en compte l’appétence au risque dans le pilotage de l’organisme tout en mettant en place un reporting efficace de niveau des seuils à l’organe de surveillance
De tenir compte du processus ORSA dans la stratégie et la prise de décision de l’organisme
De tenir compte des risques de la cartographie
D’élaborer des hypothèses et scénarios de stress tests en tenant compte du profil de risque
De définir un contrôle continu des responsables de fonction clé (et non uniquement lors de la nomination).
Nous restons disponibles pour toute information complémentaire et restons bien entendu à votre disposition pour travailler à vos côtés sur ces sujets,
Retrouvez le document complet sur le site de l'ACPR: