Remises XBRL 2027 : sécuriser vos états réglementaires, du fichier Excel au dépôt validé

Taxonomie 2.10.0, bascule S2 vers S1, rejets incompris : pourquoi la prochaine campagne de reporting se prépare dès maintenant, et comment Actuelia vous accompagne jusqu'au dépôt.

Une année de transition, avec deux taxonomies en parallèle

L'EIOPA a publié le 3 juillet 2026 la version définitive de la taxonomie Solvabilité II 2.10.0. Elle s'appliquera à compter des remises portant sur le premier trimestre 2027. Les remises annuelles 2026 restent, elles, produites sous la taxonomie 2.8.2.

Concrètement, au printemps 2027, vos équipes vont donc produire la remise annuelle 2026 selon l'ancien référentiel, puis enchaîner quelques semaines plus tard sur la première remise trimestrielle au nouveau format. Deux jeux d'états, deux jeux de contrôles, un calendrier serré.

La bonne nouvelle, c'est que la 2.10.0 allège sensiblement le reporting : suppression de plusieurs états annuels, passage des états MCR (S.28.01 / S.28.02) en annuel, disparition de la transparisation OPC (S.06.03) en Q1 et Q3, socle trimestriel réduit pour les organismes non complexes. Mais un allègement n'est jamais neutre la première année : il faut revoir les mappings, mettre à jour les fichiers de production, adapter les états révisés (S.19.01, S.26.01, S.26.06) et vérifier que les nouveaux contrôles passent. Nous avons détaillé ces évolutions dans notre article dédié à la taxonomie 2.10.0.

Passer en régime simplifié ne supprime pas le besoin de contrôle

Avec le relèvement des seuils issu de la revoyure, plusieurs mutuelles vont sortir du périmètre Solvabilité II. Beaucoup en concluent que la question XBRL ne les concerne plus.

C'est en partie vrai pour l'obligation de remise. Mais les rapports à produire restent très proches, et la taxonomie demeure le meilleur outil pour vérifier la cohérence de ses états. Plusieurs organismes que nous accompagnons continuent d'ailleurs à faire passer leurs états dans un moteur de validation XBRL, sans y être tenus, simplement parce que c'est la manière la plus sûre de détecter une incohérence avant qu'elle n'arrive chez le superviseur.

Le vrai sujet : comprendre un rejet

Un rejet de remise est l'un des moments les plus stressants de l'année pour une petite structure. Et c'est souvent là que les choses se compliquent, parce que toutes les erreurs ne se valent pas.

Les erreurs techniques (format du fichier, structure de l'instance, règles de dépôt) sont généralement bien identifiées par les outils. Les erreurs métier, en revanche, demandent une autre lecture : un écart entre le bilan prudentiel et les fonds propres, une incohérence entre les provisions techniques et les données de primes et sinistres, un SCR qui ne se raccorde pas à ses composantes. Le message de contrôle dit ce qui ne va pas, il ne dit pas pourquoi, ni où corriger.

Nous recevons de plus en plus de sollicitations d'organismes dont l'outil de production n'est plus accompagné par une équipe métier. Ils reçoivent des messages de validation qu'ils ne savent pas interpréter, et finissent par multiplier les allers-retours à l'approche de la date limite. Ce n'est pas un problème d'outil : c'est un problème de lecture actuarielle des contrôles.

L'expérience d'Actuelia en production et conversion XBRL

Actuelia est partenaire historique d'UBPartner, éditeur reconnu de solutions XBRL dont la technologie est utilisée par des régulateurs en Europe et au-delà. UBPartner, c'est une plateforme sécurisée pour piloter, contrôler et fiabiliser vos remises réglementaires. Notre conviction : la production de vos états peut rester maîtrisée en interne, mais la remise elle-même mérite une plateforme dédiée et auditable.

UBPartner répond à ce besoin sur trois plans :

• Piloter : centraliser dans un même portail l'ensemble de vos remises, collectes XBRL comme collectes bureautiques non XBRL, et suivre leur avancement jusqu'au dépôt.

• Contrôler : convertir vos états en instance conforme à la taxonomie en vigueur, 2.8.2 comme 2.10.0, et exécuter les contrôles de validation EIOPA et ACPR avant l'envoi.

• Fiabiliser : travailler dans un environnement hébergé et sécurisé, avec archivage des remises plutôt que des échanges de fichiers sensibles par mail, et disposer d'une piste d'audit exploitable lorsque l'ACPR demande l'origine d'un indicateur et la façon dont il a été calculé.

Le rôle d'Actuelia : de vos fichiers au dépôt validé

Depuis plus de treize ans, nous accompagnons plus de cent organismes sur Solvabilité II, avec une approche constante : des calculs transparents, réalisés dans des fichiers Excel remis au client, sans macro, avec une piste d'audit explicite. Vous restez propriétaires de vos outils, et vous n'êtes dépendants d'aucune boîte noire.

Sur le reporting XBRL, nos équipes prennent en charge l'ensemble de la chaîne :

• L'intégration d'UBPartner à vos outils existants, que vos états soient produits sous Excel ou dans une autre solution ;

• La mise à jour de vos mappings et fichiers de production pour la taxonomie 2.10.0, y compris pour les états révisés ;

• L'analyse et la correction des contrôles métier : nous lisons chaque message de validation avec un regard d'actuaire, remontons à l'origine de l'écart et corrigeons à la source, pas dans le fichier final ;

• Le pilotage du calendrier, pour que la remise annuelle 2026 et la première remise trimestrielle 2027 s'enchaînent sans tension de dernière minute ;

• La documentation des traitements, pour que vous puissiez justifier chaque chiffre devant l'ACPR.

Pour les organismes qui changent d'outil ou dont la solution actuelle n'est plus accompagnée, nous proposons un accompagnement renforcé sur la première campagne : bascule vers UBPartner, exécution en parallèle, et présence de nos actuaires jusqu'à l'acceptation de la remise.

Préparer la campagne 2027 dès maintenant

Les remises du printemps 2027 se préparent cet hiver. Trois questions à vous poser dès aujourd'hui :

1. Vos fichiers de production sont-ils prêts pour la taxonomie 2.10.0, et savez-vous quels états disparaissent ou changent pour vous ?

2. Votre outil de conversion et de validation est-il maintenu, et qui, dans votre organisation ou chez votre prestataire, sait interpréter un rejet métier ?

3. Si vous sortez de Solvabilité II, comment continuez-vous à sécuriser la cohérence de vos états ?

Si l'une de ces questions reste ouverte, parlons-en. Nos équipes peuvent réaliser un diagnostic rapide de votre chaîne de reporting et vous proposer un plan de préparation adapté à votre taille et à votre calendrier.