Taxonomie Solvabilité II : ce qui change avec la v2.10.0
- julieriouall
- il y a 1 jour
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L'EIOPA publie une nouvelle taxonomie XBRL qui allège significativement le reporting prudentiel à compter de 2027.
Le 18 mai 2026, l'EIOPA a publié la version 2.10.0 du Data Point Model et de la taxonomie XBRL Solvabilité II sous la forme d'un Public Working Draft 2 (PWD2). Ce document, encore soumis à commentaires jusqu'au 12 juin 2026, traduit concrètement les recommandations de la revoyure Solvabilité II en matière de reporting prudentiel. Il introduit des suppressions majeures d'états, quelques ajouts ciblés et des réductions de fréquence qui allégeront sensiblement la charge opérationnelle des organismes à compter du premier reporting Q1 2027.
— CALENDRIER
Les dates clés à retenir
— CE QUI DISPARAÎT
Un allègement massif du reporting annuel
La v2.10.0 supprime 13 états QRT (11 au niveau solo, 2 au niveau groupe). Les suppressions les plus structurantes concernent quatre familles d'états :
— CE QUI ARRIVE
Trois ajouts structurants
La v2.10.0 introduit 3 nouveaux états et révise en profondeur 3 templates existants, sans les recréer de zéro.
Templates significativement révisés (non supprimés)
État | Ce qui change |
S.19.01 | Recentré sur les charges directes (ALAE) — suppression des triangles de recouvrements réassurance |
S.26.01 | Mis à jour pour le nouveau traitement des actions art. 112 de la directive S2 révisée (durée de détention) |
S.26.06 | Intègre les nouvelles règles de simplification SCR issues de la révision Solvabilité II |
— FRÉQUENCE & PÉRIMĖTRE
Moins de trimestriel, plus de souplesse
Template | Évolution | Impact |
S.28.01 / S.28.02 : MCR | Trimestriel → Annuel | Allègement direct sur Q1, Q2, Q3. Le suivi MCR migre dans S.23.01. |
S.06.03 : Transparisation OPC | Supprimé en Q1 et Q3 | Gain significatif pour les organismes avec de larges portefeuilles OPC, cet état pouvant comporter plusieurs milliers de lignes. |
S.06.02 : Liste des actifs | 3 colonnes « custodian » supprimées | Suppression du nom, code et type de code du dépositaire par ligne d'actif. Allègement modéré mais cumulatif sur un état volumineux. |
SNCU (Q1 & Q3) | Uniquement S.01.01, S.01.02, S.23.01 | Réduction de 29 % des états trimestriels pour les organismes non complexes. |
Stabilité financière | Seuil relevé de 12 à 20 Md€ d'actifs totaux | Nombre d'entités soumises aux états supplémentaires de stabilité financière en forte réduction. Ajustement inflation. |
