La clause de revoyure, dans le contexte de Solvabilité II, fait référence à la disposition réglementaire qui prévoit une réévaluation périodique du cadre de Solvabilité II pour s'assurer qu'il reste adapté à son objectif, c'est-à-dire la protection des preneurs d'assurance et bénéficiaires et la promotion de la stabilité financière du marché de l'assurance européen. Cette clause permet d'ajuster le régime de Solvabilité II en fonction de l'évolution du marché, des pratiques de gestion des risques, de l'innovation financière et des expériences acquises dans la mise en œuvre du régime.
En juillet 2023, le Parlement Européen a adopté sa proposition de révision de Solvabilité II, un an après le Conseil européen. La révision 2020 du niveau 1 est entré dans son ultime phase : la discussion en trilogue qui a trouvé un accord fin 2023. Le renouvellement du Parlement européen sera déterminante sur le calendrier des prochaines étapes de la révision (transposition en droit national et adaptation du règlement délégué) mais nous avons d’ores et déjà les contours de cet accord.
Le texte de compromis final est à disposition :
A ce jour, nous faisons l’hypothèse d’une entrée en vigueur en 2026.
Nous aborderons différents thèmes de cette revoyure :
· La nécessité d’un audit
· Le principe de proportionnalité
· Les mesures long terme
· Les paramètres techniques
Vers un audit des travaux du pilier 1 obligatoire
La revue de la Directive Solvabilité 2 introduit un audit obligatoire des éléments du SFCR.
Pour les entreprises non soumises au principe de proportionnalité, un audit du bilan prudentiel sera à réaliser. Les autorités de contrôles pourront élargir le périmètre de l’audit au besoin et l’audit des QRT public est à anticiper.
Un rapport séparé incluant une description de la nature et des résultats de l’audit devra être soumis en même temps que le SFCR.
L’intérêt d’un audit pour les organismes
L'audit du bilan prudentiel Solvabilité II sera une exigence réglementaire essentielle pour les compagnies d'assurance et de réassurance opérant dans l'Union européenne. Plusieurs raisons justifient la nécessité de cet audit :
1. Évaluation de la conformité : L'audit permet de vérifier que l'entreprise respecte les exigences réglementaires de Solvabilité II, en termes de calcul des fonds propres requis, de provisions techniques, de gouvernance, et de reporting.
2. Assurance sur la fiabilité des informations : Il offre une assurance que les informations financières et les calculs de solvabilité sont fiables, précis, et préparés conformément aux principes et méthodologies définis par Solvabilité II.
3. Amélioration de la gouvernance : Il aide à améliorer la gouvernance d'entreprise en mettant en évidence les faiblesses potentielles dans les processus de production des reporting réglementaire en recommandant des améliorations.
4. Confiance des parties prenantes : L'audit renforce la confiance des régulateurs, des investisseurs, des assurés et d'autres parties prenantes dans la solidité financière de l'entreprise et sa capacité à remplir ses engagements futurs.
5. Décisions stratégiques éclairées : En fournissant une évaluation objective de la situation financière de l'entreprise et de sa gestion des risques, l'audit soutient la prise de décisions stratégiques éclairées par la direction.
6. Conformité continue : L'audit périodique assure que l'entreprise maintient une conformité continue avec les exigences de Solvabilité II, malgré les changements dans son environnement opérationnel, son profil de risque ou la réglementation.
En résumé, l'audit du bilan prudentiel Solvabilité II est crucial non seulement pour satisfaire aux exigences réglementaires mais aussi pour renforcer la gestion interne des risques, la transparence financière, et la confiance des parties prenantes dans la résilience et la pérennité de l'entreprise d'assurance.