L’ACPR demande donc aux institutions soumises à son contrôle de faire preuve d’une prudence particulière en matière de distributions jusqu’au 30 septembre 2021, date à laquelle les recommandations européennes précitées devraient normalement prendre fin.
S’agissant des dividendes, les institutions sont invitées à communiquer à leur équipe de contrôle habituelle leurs projets éventuels de distribution, accompagnés de tout élément permettant de justifier de leur prudence dans une vision à moyen terme, avant de prendre toute décision au niveau de leur organe social (conseil d’administration, de surveillance ou équivalent) ou de leur assemblée générale. Ces demandes seront examinées au cas par cas par le Secrétariat général de l’ACPR.
Les organismes d’assurance et de réassurance devront fournir des projections à 3 ans du montant des fonds propres et du ratio de solvabilité, a minima dans le cadre de deux scénarios : l’un considéré comme « central » et l’autre tenant compte d’une forte dégradation de l’activité comme de l’environnement économique (actions, immobilier, qualité de crédit…) et du risque de taux très bas.