La directive Solvabilité 2, adoptée en 2009, puis modifiée récemment par la directive Omnibus II, doit être transposée en droit national avant le 31 mars 2015 pour une entrée en application le 1er janvier 2016. Pour être en conformité à ce nouveau référentiel, les mutuelles de santé devront faire évoluer leur dispositif actuel pour intégrer les nouvelles fonctions clés attendues réglementairement.
L’objectif de cette après-midi d’information dédiée aux mutuelles de santé est de mettre en évidence les modalités pratiques de déploiement des fonctions Actuariat et Audit interne ainsi que de préciser les attentes réglementaires en la matière. Elle permettra également d’apporter un éclairage plus général sur les échéances Solvabilité 2 pour l’année 2015.
Programme de la journée
13h45 : Café d’accueil
14h00-14h15 : Introduction
Thème 1 : Point d‘information Solvabilité II et Collecte 2015
14h15-15h :Frank Boukobza, Associé, Actuelia
Retour sur la manifestation de l’ACPR du 18/12/2014 relative à la Collecte 2014
Prochaines échéances 2015 :
Mise à jour de l’exercice quantitatif Pilier 1 (SCR et Bilan Prudentiel)
Production du second rapport ORSA à blanc,
Pilier 3 : format xbrl pour le reporting et production des premiers rapports narratifs
Rédaction des politiques écrites a minima sur la gestion des risques
Thème 2 : Focus sur la fonction audit interne
15h-15h45 :Georges Chappotteau, Directeur Associé, SIGMA Partners
Gouvernance et organisation,
Rôle et responsabilités,
Périmètre des travaux,
Articulation avec les autres fonctions de contrôle,
Cas de la sous-traitance.
15h45 : Pause
Thème 3 : Focus sur la Fonction Actuarielle
16h-16h45 : David Fitouchi, Associé, Actuelia
Rôle et responsabilités,
Périmètre et profondeur des travaux,
Difficultés rencontrées et problématiques non encore tranchées,
Cas de la sous-traitance.
16h45 : clôture de l’après-midi d’information
Date et lieu de l’évènement
L’hébergement de cette journée d’information sera assuré grâce à l’aimable collaboration d’Ensemble Protection Sociale.
Cet événement aura lieu le jeudi 19 mars 2015 à partir de 13h45 à l’adresse suivante :
Ensemble Protection Sociale
30, place d’Italie CS 71339 75627 PARIS cedex 13
L’accueil se situe au niveau de la colonne d’ascenseur située à la gauche de l’entrée principale du centre commercial ITALIE 2
Vous trouverez l’invitation ci-jointe comprenant le programme détaillé et les informations pratiques pour cette journée : Programme journée d’information UNME fonctions clés