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Avancée majeure sur Solvabilité 2: EIOPA publie les orientations finales sur l’implémentation

Vendredi 27 septembre: EIOPA prévoit une approche progressive et proportionnée


pour la Directive Solvabilité II (Solvency II), une approche par «phasing in» (attentes différentes en 2014 et 2015). L’autorité européenne demandera aux superviseurs nationaux de s’assurer que les entreprises et groupes d’assurance prennent des mesures actives pour la mise en œuvre de la nouvelle directive.

Il appartiendra aux autorités nationales de décider de la meilleure façon d’intégrer les directives dans leurs cadres réglementaires ou de surveillance nationaux. D’après Bernardino, les «stakeholders» ont aidés à affiner le contenu pour parvenir à une approche plus équilibrée pour la phase préparatoire.

EIOPA a déclaré qu’il envisageait de publier les directives dans toutes les langues officielles de l’Union européenne le 31 Octobre avec une date d’application du 1er Janvier 2014. On s’attend à ce que les autorités nationales annoncent leur plan d’action à EIOPA dans les deux mois. Un nouveau rapport d’étape sera prévu en Février 2015.

La consultation des propositions d’EIOPA du 27 septembre sont disponibles sur son site.

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