Le reporting Solvabilité II fait l’objet d’une harmonisation maximale au niveau européen et peut être complété par des données décrites dans des états nationaux spécifiques (« ENS »), correspondant à des spécificités nationales de la réglementation ou du marché.
Ce jeu d’états est segmenté selon les sous-ensembles suivants :
Des états prudentiels fondés sur des données issues des comptes individuels
Un état prudentiel fondé sur des données Solvabilité II : suivi de l’activité de substitution (uniquement applicable aux organismes assujettis à Solvabilité II – FR.27.01) ;
Des états à caractère comptable reprenant des informations issues des comptes individuels et de leurs annexes, (FR.02.01 à FR.12.01) élaborés à partir d’états actuellement transmis à l’ACPR (à l’exception de l’état FR.11.01 sur la réserve de capitalisation) ;
Des états statistiques existants applicables à tous les organismes : états sur la prévoyance complémentaire (FR.14.01 à FR.14.04) et sur la RC Médicale (FR.21.01 à FR.21.04).
Ils sont disponibles sous forme de maquettes Excel à partir des liens ci-dessous, accompagnés de leurs guides méthodologiques. Les instructions ACPR 2016-I-15 (pour les organismes qui ne relèvent pas de Solvabilité II) et 2016-I-16 (pour les organismes qui relèvent de Solvabilité II) impliquent leur communication annuelle à l’ACPR.
Dossier ENS statistiques et prudentiels – mis à jour le 25/07/2016 par l’ACPR
Dossier ENS comptables – mis à jour le 25/07/2016 par l’ACPR
Pour plus d’information: consultez le site de l’ACPR