Selon le paragraphe 6.2.4 du recueil de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), « le taux d’actualisation à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi (que ceux-ci soient financés ou non) doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie (de haute qualité selon la Norme IAS 19). Par ailleurs, il est précisé que la monnaie et la durée des obligations d’entreprises ou des obligations d’Etat doivent être cohérentes avec la monnaie et la durée estimée des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi.
En pratique, les obligations de sociétés de première catégorie ou de haute qualité font référence aux Obligations d’Entreprise de rating AA (Corporate Bonds AA).
Ce taux n’est pas un taux sans risque, il reflète la valeur temps de l’argent. Une entreprise applique souvent un taux d’actualisation unique qui reflète la durée de l’engagement (duration) et la devise. Lorsque l’on a un actif de couverture, le rendement attendu de ces actifs est égal au taux d’actualisation.
Les taux de référence utilisés sont généralement les taux Iboxx Corporate AA, en fonction de la duration des engagements.
Au 31.12.2018, le taux d’actualisation moyen retenu par les entreprises est de 1,57% (duration d’environ 10 ans)
Par ailleurs, Paragraphe 6.2.4.5 « Le coût financier qui correspond à une partie de la charge annuelle est obtenu en multipliant le taux d’actualisation déterminé au début de l’exercice par la valeur actualisée de l’obligation de l’exercice au titre des prestations définies, en tenant compte d’éventuels changements importants de l’obligation. »
En pratique, chaque année une charge financière est à reconnaître à la suite de l’effet de désactualisation. Au contraire un produit financier est à reconnaître à la suite de l’effet de rendement des actifs de couverture.
N’hésitez pas à interroger notre spécialiste Benefit sur le sujet (louis-anselme.de-lamaze@actuelia.fr)!
Cabinet Actuariat
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